Animé par

Mathieu Piché-Messier
Avocat, Associé
Borden Ladner Gervais

Justice

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LA JUSTICE : Comment améliorer l’accès à la Justice pour tous les Québécois?

Améliorer l’accessibilité à la justice est un débat bien engagé dans la société québécoise depuis déjà plusieurs années et est devenue un enjeu primordial au Québec. Il s’agit d’un combat de longue haleine, et il serait simpliste de penser que la seule solution serait d’augmenter le nombre de juges et de salles de cour.

Nous présentons des solutions afin de tenter de prévenir des problèmes juridiques, afin de tenter d’améliorer le processus judiciaire et une idée plus générale, pour améliorer la justice sociale. Ces idées ne font qu’exposer certains éléments pouvant mener, selon nous, à améliorer l’accès à la justice et plusieurs autres idées peuvent s’y ajouter.

Toutefois, nous croyons qu’il est grand temps que l’État québécois détermine le futur de la justice québécoise. Il nous parait impératif de procéder à des États généraux sur la justice.

La justice est un pilier de la démocratie québécoise et canadienne. L’accessibilité à la justice est un droit fondamental du citoyen qui se doit d’être encouragé et respecté. Donnons à la Justice, gardienne de notre Liberté et du Contrat social, l’importance qui lui revient.

1. Devons-nous instaurer le concept de « Juriste de famille »?

2. Est-ce que les primes d’assurance juridique et les frais juridiques devraient être déductibles d’impôts et détaxés?

3. Les avocats et notaires devraient-ils être obligés de faire du Pro Bono?

4. Devrions-nous rendre obligatoire une séance de médiation avant l’institution de procédures judiciaires?

5. Devons-nous instaurer la gestion d’instance systématique?

6. Devons-nous créer un Tribunal virtuel du consommateur (TVC) pour toutes réclamations inférieures à 5000 $?

7. Devons-nous créer une norme ISO-3RS de la responsabilité sociale de l’entreprise?